Le droit à l’oubli : une porte ouverte vers la censure ?

Publié dans Geekeries |
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Dire que le « droit à l’oubli » est la porte ouverte vers la censure, me semble être une pente glissante qui me parait un peu simpliste. Je trouve même ce point de vue particulièrement dangereux pour le Web.
Alors même si je n’ai pas le temps de faire un dossier un peu complet sur le sujet, permettez-moi d’expliquer en quelques mots : pourquoi je pense que le « droit à l’oubli » est un bon garde-fou contre les problèmes de vie privée qui pourraient arriver, malgré toutes nos lois / moyens techniques protecteurs.

Quelques mots sur la protection de la vie privée (en Europe)

La Data Protection Directive est une liste de recommandations fortes de l’Union Européenne à propos des données personnelles : à la fois pour les protéger, mais aussi pour faciliter leur échange en fournissant des règles communes à suivre par tous les pays membres de l’Union. L’article de Viviane Reding qui mettait en avant 4 droits primordiaux des utilisateurs sur ce sujet. D’après son poste et ce que j’ai pu lire, Mme Reding a peut-être bien sa vision à elle, mais elle semble promouvoir de très bonnes idées !

  • Le droit à l’oubli : droit et possibilité de retirer un consentement à un traitement des données
  • La transparence : explications claires et simples des données collectées et de la finalité de cette collecte
  • La protection de la vie privée par défaut : par défaut, les services que j’utilisent ne devraient avoir accès à rien. Ils doivent me demander mon avis.
  • La protection indépendamment de l’emplacement des données : cela doit s’appliquer aux pays hors Union Européenne travaillant pour un public de l’Union.

Aujourd’hui le « droit à l’oubli » est un arrêté de la Commission Européenne. La transparence apparaît déjà dans les directives et la protection par défaut est rappelée un peu partout. Quant à la protection because I am European, c’est un autre débat 😉

Il faudrait que je relise qu’est-ce que « droit à l’oubli » signifie plus exactement aujourd’hui, mais :

  • il traite en premier lieu du droit à retirer un consentement. Par exemple, si j’avais autorisé untel à utiliser mon numéro de téléphone, j’ai vu ce qu’il en faisait, j’ai le droit de lui demander d’arrêter.
  • En second lieu, cela traite de l’effacement des données existantes. Là encore, sans oublier le cadre de « transparency », « legitimate purpose » et « proportionality ». Ah ces keywords si chers à nos amis british! Si je termine un contrat avec une entité, j’ai le droit de leur demander de supprimer, ou d’anonymiser mes données, dans le cadre fixé par la loi. Cela prend son sens sur Internet : si je souhaite quitter un service (même gratuit), j’ai le droit de demander la suppression de mes données dans le cadre fixé par le loi.

Il est donc très important de rappeler que le droit à l’oubli est accessible aux individus !!! Pour leurs données personnelles.
Une entreprise n’a pas de données personnelles, pas dans ce cadre en tout cas.
Une personnalité possède des données personnelles en tant qu’individu, mais sa vie public peut-être publiée (après tout c’est son choix). A ma connaissance, c’est déjà bien encadré par la loi, notamment tout ce qui touche à la liberté de la presse, la liberté d’expression, etc…
D’ailleurs l’article auquel Timo fait référence Droit à l’oubli : comment effacer ses données personnelles sur Google expose cela assez clairement (vers la fin) : « Google pourra continuer à référencer l’adresse litigieuse si des considérations historiques, statistiques ou scientifiques sont en jeu ou si l’internaute est une personnalité connue. » Oui, en gros, c’est ça.

Le droit à l’oubli et Google

C’est un peu plus subtile avec l’indexage effectué par Google, car à ce niveau il fait quand même plus ou moins ce qu’il veut… Dans son moteur de recherche, Google ne dispose pas de données personnelles à notre sujet. Par contre, il est devenu tellement incontournable que sa manière d’indexer ou de désindexer peut faire la pluie et le beau temps. Pour moi le débat autour du « droit à l’oubli » et des « moteurs de recherche » est en fait un débat autour des « piliers du Web et de leur régulation ». Censurer un moteur de recherche, ce n’est pas du domaine de la gestion de la vie privée, mais plutôt de l’éthique. C’est certes particulièrement critique !!!
J’ai l’impression que c’est plutôt Google et autre qui sont critiqués (et critiquables) dans le débat autour du « droit à l’oubli », plutôt que le « droit à l’oubli » en lui-même. Il serait dommage de jeter le blé et la mauvaise herbe en même temps…

Pourquoi le droit à l’oubli ne facilite pas la censure

En fait je trouve que ce « droit à l’oubli » est relativement bien nuancé entre « protection des données personnelles du citoyen » d’une part et la « réalité technique » et l’empêchement d’usage abusif d’autre part. L’accent est mis sur la protection du citoyen Européen, et ce n’est pas rien, car techniquement le « droit à l’oubli » est particulièrement difficile à mettre en ouvre ! (au passage : il nous faut des outils suffisamment utilisables, performants et faciles à utiliser pour la privacy ! Il y a beaucoup de travaux sur le sujet, mais fichtre, ça manque encore !) Certes, il pourrait y avoir quelques usages abusifs, quelques états border-line qui vont réussir à utiliser ce droit pour de la censure. Et alors ? C’est peine perdue sur Internet, effet Streisand oblige ! Même si des journalistes se voient obligés au silence sous un faux prétexte de « droit à l’oubli », les Internautes ou d’autres journalistes n’auront pas cette limitation.

droit-oubli-cnil

En somme, ce « droit à l’oubli », s’il est appliqué, n’ouvre pas une brèche vers la censure généralisée. Il ne change pas grand chose à ce niveau là. Par contre, il protège l’individu lambda et à un effet de bord très précieux : il force les grandes entreprises à réfléchir davantage à leur architecture de protection de la vie privée. Je ne pense pas que les médias qui remettent en cause ce droit n’aient que le bien-être de la société en tête.
A nous (geek, hackers, ingénieurs, passionnés, …) de proposer de bonnes idées et de bons outils pour gérer ce complexe défi de la privacy !

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